Avec mon expérience de père de deux filles, je suis particulièrement attentif aux activités en ligne des jeunes. YouTube intrigue les enfants qui rêvent souvent de devenir des créateurs de contenu. Mais à quel âge est-il légalement possible de créer sa chaîne? La question mérite qu’on s’y attarde, surtout quand on sait que plus de la moitié des adolescents entre 10 et 14 ans possèdent déjà un profil sur les réseaux sociaux.
La majorité numérique : un cadre légal pour YouTube
La loi du 7 juillet 2023 a marqué un tournant en instaurant une majorité numérique fixée à 15 ans en France. Ce concept définit l’âge minimal à partir duquel un mineur peut s’inscrire seul sur les plateformes sociales, sans autorisation parentale. Pour YouTube spécifiquement, un jeune doit avoir au moins 15 ans pour créer un compte de manière autonome.
Je me souviens encore de la discussion animée que j’ai eue avec ma fille aînée lorsqu’elle m’a annoncé vouloir lancer sa chaîne à 13 ans. J’ai dû lui expliquer que les enfants de moins de 15 ans peuvent utiliser le service uniquement s’ils y sont habilités par un parent ou tuteur légal. Cette règle est claire et s’applique à tous les mineurs français.
Un autre point essentiel : même entre 15 et 18 ans, les jeunes doivent obtenir le consentement exprès de leur parent pour utiliser YouTube pleinement. Cette mesure peut sembler contraignante, mais elle vise avant tout à protéger les adolescents dans un environnement numérique parfois complexe à naviguer.
Si tu es parent et que ton enfant souhaite créer un compte YouTube avant ses 15 ans, tu dois passer par le Centre d’aide de YouTube ou l’application Family Link pour l’habiliter officiellement. Pour les plus jeunes, l’application YouTube Kids reste l’alternative recommandée, spécifiquement conçue pour un public d’enfants.
Protection spécifique des enfants créateurs de contenu
La législation va plus loin pour les jeunes qui deviennent eux-mêmes créateurs de contenu. Une loi promulguée le 19 octobre 2020 encadre l’exploitation commerciale de l’image des mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes vidéo comme YouTube.
Si ton enfant souhaite devenir youtubeur et qu’il a moins de 16 ans, tu dois demander une autorisation préalable auprès du préfet avant même de diffuser des contenus. J’ai récemment accompagné un collègue dont le fils de 12 ans souhaitait lancer sa chaîne de gaming – il a été surpris d’apprendre cette obligation légale que beaucoup ignorent encore.
Cette autorisation devient obligatoire dès lors que l’enfant est à la fois producteur et sujet principal du contenu diffusé à titre lucratif. La loi va plus loin en imposant aux parents de placer une partie des revenus générés (vues YouTube et placements de produits) à la Caisse des dépôts jusqu’à la majorité de l’enfant.
Des chaînes comme « Swan & Néo » ou « Studio Bubble Tea », suivies par des millions d’abonnés et animées par des enfants de moins de 13 ans, doivent se conformer à ces règles. Le non-respect de ces dispositions expose les parents à des sanctions, car il s’agit de protéger l’intérêt des mineurs dans un contexte d’exploitation commerciale.
En matière de protection, les jeunes créateurs bénéficient également du droit à l’oubli (ou droit à l’effacement). Sur simple demande du mineur lui-même, les plateformes doivent retirer les contenus le concernant, sans nécessiter l’accord des parents. Cette disposition est cruciale pour les adolescents qui souhaiteraient effacer leur passé numérique.
Obligations et responsabilités des plateformes
YouTube et les autres réseaux sociaux doivent désormais mettre en place des systèmes efficaces de vérification d’âge. Ils sont également tenus d’obtenir l’autorisation parentale pour les comptes d’enfants de moins de 15 ans. Une période transitoire de deux ans a été accordée pour les comptes existants, permettant aux plateformes d’obtenir ces autorisations.
Comme parent, tu peux demander la suspension du compte YouTube de ton enfant mineur directement auprès de la plateforme. Cette mesure renforce ton autorité parentale face au numérique, un aspect que j’ai toujours considéré comme fondamental dans l’éducation numérique des enfants qui commence souvent avec leur premier smartphone.
Les plateformes sont également tenues de diffuser des messages de prévention contre le cyberharcèlement et de communiquer le numéro 3018, destiné aux victimes de violences numériques. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes pouvant atteindre 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, une sanction suffisamment dissuasive pour encourager la conformité.
YouTube applique par ailleurs un système d’avertissement pour les contenus ne respectant pas ses règles. Un avertissement s’accompagne de restrictions et peut, en cas de récidive, entraîner la suppression définitive de la chaîne. Il est formellement interdit d’utiliser une autre chaîne pour contourner ces sanctions.
