L’école à la maison suscite de plus en plus d’intérêt chez les parents cherchant des alternatives au système scolaire traditionnel. Quand mes filles étaient plus jeunes, j’ai sérieusement envisagé cette option, particulièrement lorsque l’aînée montrait un talent précoce pour l’informatique. Je me souviens avoir passé des nuits entières à éplucher la législation pour comprendre ce cadre éducatif si particulier. Aujourd’hui, je te propose de faire le point sur les aspects légaux et les profils d’enfants pour qui cette solution peut être adaptée.
Cadre légal et âge requis pour l’instruction en famille
En France, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans. Cette obligation peut être satisfaite soit par une scolarisation dans un établissement, soit par l’instruction dans la famille. Mentionnons que depuis la loi confortant le respect des principes de la République de 2021, l’instruction en famille est soumise à une autorisation préalable et non plus à une simple déclaration.
Un enfant résidant en France peut suivre l’instruction dans la famille quelle que soit sa nationalité. En revanche, les enfants français habitant à l’étranger ne sont pas concernés par cette réglementation. L’instruction à domicile doit regrouper uniquement les enfants d’une seule et même famille.
Il faut savoir que l’école maternelle est devenue obligatoire dès l’âge de 3 ans. Dans certains cas particuliers, un enfant peut être accepté en maternelle dès 2 ans et demi, sous réserve de certaines conditions comme l’acquisition de la propreté. Le taux de scolarisation des enfants de 2 ans était de 10,8% en 2019, en nette baisse par rapport aux 35% de 2000.
Si tu envisages l’instruction en famille, sache que j’ai découvert au fil de mes recherches que les démarches administratives sont rigoureuses et que les contrôles sont réguliers. Ce n’est pas une décision à prendre à la légère, mais elle peut ouvrir des portes vers l’apprentissage précoce de compétences spécifiques comme la programmation informatique, un domaine que j’ai visité avec ma fille aînée.
Motifs d’autorisation et profils d’enfants adaptés
L’instruction dans la famille n’est pas accessible à tous sans justification. La loi prévoit plusieurs motifs spécifiques permettant d’obtenir une autorisation :
L’état de santé de l’enfant ou sa situation de handicap peuvent justifier une instruction à domicile. J’ai rencontré des parents dont les enfants souffraient de maladies chroniques et pour qui cette solution représentait une véritable bouée de sauvetage.
La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives constitue également un motif recevable. Les jeunes talents en herbe peuvent ainsi concilier passion et apprentissages fondamentaux sans sacrifier l’un pour l’autre.
L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public sont des situations reconnues par l’administration. J’ai échangé avec des familles nomades pour qui l’instruction en famille représentait la seule option viable.
L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ou une menace sur son intégrité physique ou morale peuvent également être invoquées. Ce dernier motif concerne notamment les situations de harcèlement scolaire, problématique que j’ai malheureusement vu gagner du terrain ces dernières années.
Pour les enfants à besoins particuliers qui restent scolarisés, des dispositifs d’accompagnement existent : le PAI pour les troubles de santé, le PPRE pour les difficultés d’apprentissage temporaires, le PAP pour les troubles durables comme la dyslexie, et le PPS pour les situations de handicap reconnues par la MDPH.
Procédures et contrôles à connaître
La demande d’autorisation doit être adressée au Directeur académique des services de l’éducation nationale de ton département entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée scolaire. Le dossier comprend plusieurs documents, dont un formulaire spécifique, des justificatifs d’identité et, selon le motif invoqué, des pièces complémentaires comme un certificat médical.
Une fois l’autorisation obtenue, deux types de contrôles seront effectués régulièrement. Le maire mène une enquête dès la première année d’instruction à domicile, puis tous les deux ans jusqu’aux 16 ans de l’enfant. Cette démarche vise à vérifier la réalité du motif déclaré et la compatibilité de l’instruction avec les conditions de vie familiale.
En parallèle, l’Éducation nationale réalise un contrôle pédagogique au moins une fois par an. Lors de ma documentation sur ce sujet, j’ai été surpris par la rigueur de ces contrôles qui peuvent avoir lieu sans préavis. L’inspecteur évalue les connaissances et compétences de l’enfant à travers un entretien et des exercices adaptés à son âge.
Des sanctions sévères peuvent être appliquées en cas de non-respect des règles : amende de 1 500 € pour une instruction sans autorisation, jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende pour non-respect d’une mise en demeure de scolarisation.
