Le site apartirdequelage.fr (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de EP Boost.
Le site participe à divers programmes d’affiliation et récupère parfois une commission sur les ventes réalisées chez certains sites accessibles depuis les liens présents sur celui-ci.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable publication : EP Boost
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
1. PROPRIETE INTELECTUELLE
1.1 : Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la Société, ou à des tiers ayant autorisé la Société à les exploiter.
La Société, en sa qualité d’Editeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
1.2 : L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet de la Société.
Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 1.1 du présent article.
1.3 : Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la Société.
1.4 : Les marques de la Société sont des marques déposées auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc interdite.
2. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’envoyer un courrier à la Société dont l’adresse figure en début de ce document.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la Société, dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non autorisés.
Responsabilités
3. RESPONSABILITES
La Société ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
La Société n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouveraient.